Mouvements intracommunautaires de biens, l’importance d’un numéro TVA

Lorsqu’une entreprise souhaite acheter ou vendre des marchandises ou des prestations de service dans l’Union européenne (UE), des règles spécifiques s’appliquent, notamment au regard de la taxe à valeur ajoutée (TVA) appliquée. Cela afin de faciliter les échanges au sein du marché commun. De plus, toutes entreprises assujetties à la TVA et effectuant des mouvements d’échanges intracommunautaires (« acquisitions » et « livraisons » de biens) doivent disposer d’un numéro d’identification fiscale pour bénéficier des avantages qu’offre le numéro TVA à l’égard des échanges transfrontaliers. Mais qu’est-ce qu’un numéro TVA intracommunautaires et quelle est son importance lorsque l’on effectue un achat ou vente dans l’UE ? Explications

Qu’est-ce qu’un numéro TVA intracommunautaire ?

Il s’agit effectivement du numéro d’identification fiscale connu également sous le sigle Numéro TVA. Pour les pays européens, ce numéro fiscal est composé d’un code de :

  • 2 lettres pour le pays
  • 2 chiffres pour la clé mathématique
  • puis du N° d’immatriculation national de l’entreprise (le SIREN pour la France)

Toutes les entreprises européennes soumises à la TVA dans un État membre qui, dans le cadre de ses échanges commerciaux avec une société située dans un autre État membre de l’UE, doit se munir d’un numéro d’identification fiscale appelé numéro de TVA intracommunautaire. Pourquoi? Ce numéro fiscal est utilisé pour facturer la TVA en Europe, mais permet également l’exonération de la TVA lors de la facturation. Pour cela, vous devez indiquer sur votre facture votre numéro de TVA intracommunautaire et celui de votre client. À noter qu’il est essentiel que votre entreprise, ainsi que l’activité de votre client, soit située dans l’UE (Union européenne).

Échanges intracommunautaires : aspects affectant le vendeur

Si une marchandise appartenant à un entrepreneur dans un autre État membre de l’UE doit être traitée sans TVA, l’entreprise qui effectue (le vendeur) doit fournir divers types de preuve aux autorités fiscales. Entre autres, il doit être en mesure de prouver que l’article de l’offre est vraiment transporté sur un territoire appartenant à l’Union européenne. Ce qui prélèvera la Taxe à valeur ajoutée lorsque la marchandise y est achetée. Par ailleurs, l’entrepreneur qui effectue la marchandise peut ne pas traiter son approvisionnement sans taxe, si, par exemple, le client n’a pas de numéro d’identification fiscale à valeur ajoutée valable. (plus d’infos sur http://europa.eu/youreurope/business/vat-customs/check-number-vies/index_fr.htm pour vérifier un numéro TVA intracommunautaire valide ou pas).

Échanges intracommunautaires : aspects touchant l’acheteur

Une taxe à valeur ajoutée est facturée sur l’objet échangé lorsque celui-ci est acquis par l’entrepreneur qui est le client final (l’acheteur). En outre, l’acheteur doit déclarer toutes ses acquisitions intracommunautaires de biens dans sa déclaration de TVA. Il doit également continuer à verser à son administration fiscale le taux d’imposition de la valeur ajoutée appliqué dans son pays.