Tout sur le régime fiscal en matière de cadeaux d’affaires

En raison de ses multiples avantages, offrir des cadeaux d’affaires est devenu une pratique courante au niveau des sociétés. Mais si le choix est vaste dans les cadeaux à offrir, uniquement une partie d’entre eux est fiscalement déductible. Ainsi, pour ne pas voir sa trésorerie affectée, il est judicieux de bien choisir les cadeaux à offrir.

Les cadeaux d’affaires fiscalement déductibles

corporate3Pour qu’un cadeau d’entreprise soit déductible fiscalement, il doit avant tout être offert dans l’intérêt de l’entreprise. De plus, la valeur du bien concerné ne doit pas être excessive. Du point de vue de la législation fiscale, c’est à l’entreprise de justifier auprès de l’administration fiscale que l’achat du cadeau est réellement conforme à l’intérêt de l’entreprise. À défaut de cette justification, l’administration fiscale considérera d’office que l’achat ne s’est pas fait dans ce but précis. La notion de dépense excessive étant quelque peu vague, il est suggéré que le prix d’un cadeau d’entreprise ne peut aller au-delà de 65 euros. La législation prévoit même que la valeur totale des cadeaux doit être mentionnée sur le relevé des frais généraux, pour être annexée à la déclaration fiscale annuelle de résultat.

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Toujours miser sur le bien-fondé de la politique de cadeaux d’affaires

Avant de procéder au choix du cadeau d’affaires, il est important de toujours garder en tête l’importance de l’objet. De par sa nature, le cadeau d’affaires permet de solidifier les relations professionnelles, mais surtout de fidéliser la clientèle. De ce fait, il n’est pas très avisé d’offrir un cadeau d’un prix exorbitant. Si du point de vue de la fiscalité, aucun plafond n’est défini, quant au montant du cadeau, offrir un cadeau d’un montant trop élevé pourrait être mal interprété par le destinataire du cadeau. En d’autres termes, il est préférable de choisir un cadeau d’affaires proportionnel au chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise.

Lorsque la valeur des cadeaux d’entreprise excède 3.000 euros, celle-ci doit être mentionnée sur le relevé des frais généraux de l’entreprise. D’ailleurs, en cas d’omission, l’entreprise sera sanctionnée par le paiement d’une amende de 5 % du montant omis. En résumé, lorsque les cadeaux d’affaires sont d’un montant conséquent, l’entreprise émettrice est tenue de démontrer que ceux-ci ne représentent pas une forme de commission déguisée. Faute de cette preuve, la valeur des cadeaux sera intégrée au compte de résultat de l’entreprise, et sera ainsi soumise au régime fiscal général.

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