La carte grise est le document octroyant à un propriétaire de véhicule l’autorisation de circuler en toute liberté. Sa délivrance ainsi que son cycle de validité sont gérés par le biais du Système d’Immatriculation des Véhicules. Celui-ci prévoit un certain nombre de démarches à mener lorsque le détenteur d’une voiture est amené à se déplacer. C’est précisément ces démarches que nous vous proposons de découvrir à travers le présent article.
Préparer le changement d’adresse de votre carte grise
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Un déménagement ne se fait surement pas sur un coup de tête. Certains motifs doivent vous avoir conduit à une telle décision. Et tout comme vous envisagez de trouver un nouvel appartement, le changement d’adresse de votre carte grise est à prévoir. Le SIV en vigueur prévoit un délai maximum d’un mois durant lequel vous devriez notifier aux services compétents le changement de domicile. S’il s’agit d’une entreprise, elle doit mener les démarches en cas de changement de son siège social, de mise à disposition du véhicule, etc. Ne pas se soumettre la déposition vous expose au paiement d’une contravention de la quatrième classe.
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Le changement d’adresse est prévu pour se faire dans les cas ci-après :
- La carte grise de votre véhicule a été établie dans un des départements d’outre-mer ou à Mayotte pour la même personne ;
- Un véhicule qui doit être immatriculé dans un autre pays et qui l’avait déjà été sur le territoire français.
Comment effectuer sa demande ?
La demande peut se faire via une plateforme internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile agréé SIV. Selon le mode choisi, les démarches sont bien distinctes. Dans le cas de la demande via internet, il vous faut procéder à la création d’un compte usager ANTS. Ensuite, vous devez fournir les renseignements relatifs au numéro de votre plaque d’immatriculation ainsi qu’à la nouvelle adresse. Vous devez aussi vous assurer d’avoir sur votre carte bancaire la somme de 2,76 euros pour les frais de changement.
Si vous vous rendez auprès d’un professionnel de l’automobile par contre, le processus est tout autre. Vous remplirez dans un premier temps le formulaire de demande de changement d’adresse. Vous devez ensuite fournir quelques pièces. On évoquera entre autres :
- La copie de la carte d’identité nationale et de la carte grise (en recto et verso) ;
- Une preuve justificative de votre lieu de résidence (une facture d’électricité ou de gaz datant de 6 mois au plus par exemple) ;
- Une copie de documents d’assurance du véhicule et une copie du permis de conduire pour ne citer que celles-là.
Il est utile de préciser que les démarches de renouvellement et de réalisation du duplicata de votre carte grise en cas de perte peuvent se réaliser simultanément.
