Acheter un véhicule ne se limite pas seulement à choisir un modèle approprié et à effectuer un paiement. C'est une opération qui implique aussi un certain nombre de démarches administratives. Parmi les pièces justificatives indispensables à fournir, vous avez le justificatif de domicile. En quoi est-il un document important ?
Plan de l'article
Achat de véhicule : les pièces justificatives
L'achat d'un véhicule est subordonné à la présentation d'un certain nombre de documents importants tels que :
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- votre pièce d'identité ou votre passeport en cours de validité,
- votre permis de conduire,
- vos bulletins de salaire si vous achetez à crédit,
- votre justificatif de domicile.
Afin d'en apprendre plus sur le justificatif de domicile, cliquez ici et laissez-vous guider par un expert automobile. Il s'agit d'une pièce attestant que vous avez effectivement un domicile. Ce justificatif prouve l'existence de résidence aux administrations et aux professionnels de l'automobile auprès desquels vous voulez acheter votre voiture (le concessionnaire ou le mandataire auto). Différents types de justificatifs de domicile peuvent être acceptés par l'administration pour vos démarches. On compte parmi ces justificatifs, la facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone ou d'internet, la quittance de loyer ou le titre de propriété, l'avis d'imposition ou de non-imposition.
Selon votre statut et votre achat, il pourra vous être demandé plusieurs pièces, afin de justifier de votre identité et de votre domicile.
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En quoi le justificatif de domicile est-il important ?
Le justificatif de domicile étant une pièce attestant de l'existence du lieu d'habitation, il peut être utile à différents niveaux. Lors de l'achat d'un véhicule, il facilite l'établissement du permis de conduire, de la carte grise ou de l'assurance. Présenter le mauvais document retardera le traitement de votre démarche. Il peut aussi être très utile si vous optez pour un service de livraison à domicile. Étant donné que le document donne votre localisation géographique exacte, votre véhicule ne risque pas d'être livré à une mauvaise adresse.
Quelles sont les pièces demandées pour le justificatif selon le statut ?
Lors de l'achat d'un véhicule, l'acquéreur peut être une personne physique ou morale. Selon le cas, différents justificatifs peuvent être présentés.
Pour une personne physique
Selon votre statut, les pièces à fournir sont différentes, lorsque vous :
- êtes propriétaire de votre maison : quittance d'eau ou d'électricité en votre nom,
- êtes locataire : une photocopie de la pièce d'identité et un justificatif de domicile (de moins d'un an) du propriétaire et une lettre signée certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois,
- vivez en hôtel ou dans un camping : une attestation du gérant ainsi qu'un document administratif où l'on trouve l'adresse du lieu d'hébergement,
- vivez en caravane : fournir un contrat de location spécifiant clairement l'adresse de votre caravane,
- êtes toujours en déplacement : fournir un livret de circulation régulier,
- habitez sur un bateau : fournir soit un titre de propriété relatif au bateau si vous êtes le propriétaire, soit un contrat de location en cours de validité si vous êtes le locataire.
Pour une personne morale
Il existe là aussi des variantes selon le cas. Si vous êtes un professionnel ou une association, il vous faudra fournir une quittance de loyer (si vous êtes locataire) ou un titre de propriété (si vous êtes propriétaire), ainsi qu'une facture datant de moins de 6 mois (électricité, gaz ou téléphone). Le justificatif doit être au nom de l'association ou du professionnel.
Pour le cas d'une entreprise individuelle, vous devrez présenter une carte de reconnaissance d'entreprise, délivrée par la chambre des métiers. Enfin, si vous souhaitez une immatriculation pour le compte d'une copropriété immobilière, vous devrez fournir une attestation venant de votre notaire, confirmant l'existence effective de la copropriété immobilière.
