La déclaration de revenus ou consentement à l’impôt est une contribution commune et indispensable à l’entretien de la force publique et aux dépenses de l’État. Ce faisant, elle fait partie des actes citoyens auxquels ceux qui remplissent une certaine condition doivent obligatoirement souscrire. Vous prendrez connaissance à travers cet article de tout ce qu’il importe de savoir sur la déclaration des revenus en France.

Qui doit déclarer ses revenus en France ?

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Les personnes majeures résident en France ayant perçu des revenues l’année passée doivent souscrire une déclaration à envoyer au fisc. De même, le résident fiscal en France doit aussi déclarer les revenus perçus à l’étranger. Pour ce qui est des enfants majeurs, ils peuvent demander un rattachement au foyer et n’auront pas de ce fait à satisfaire à cette obligation. Cette exception est faite aussi aux personnes invalides lorsqu’elles demandent un rattachement au foyer des personnes qui les hébergent. Cependant, une condition sine qua non est que les handicapés doivent être détenteurs de la carte mobilité inclusion mention « invalidité ».

Procédure de la déclaration

Chaque année, les contribuables ayant leur domicile fiscal en France déclarent leurs revenus auprès des services des impôts. Ladite déclaration peut être effectuée en ligne ou via un formulaire papier avec le numéro SIRET (Système d’identification du Répertoire des Établissements). Seulement, à partir de l’année 2019, le gouvernement vise la généralisation de la télédéclaration. Celle-ci deviendra en effet obligatoire pour tout particulier ayant accès à internet. Voici donc les deux procédures de déclaration :

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Déclaration sur papier

Elle débute dès que l’administration fiscale lance les hostilités. Dès lors, les particuliers reçoivent à leur domicile une feuille de déclaration en papier ou le téléchargent sur le site du gouvernement. La procédure consiste à faire votre déclaration par écrit. Une fois le formulaire rempli, il est envoyé aux impôts par courrier. Mais, il y a une petite particularité à cela. En effet, cette procédure ne concerne que ceux dont le RFR (Revenu Fiscal de Référence) de 2016 est inférieur à 15 000 euros. Aussi, ceux qui font leur première déclaration, ceux qui sont âgés et ne comprennent rien à l’internet sont aussi tenus de faire pareil.

Déclaration en ligne

Il est possible en France de déclarer ses revenus par internet. Pour ceux qui auront à le faire pour la première fois, ils auront besoin de leur identifiant de connexion qui comprend : le numéro de télédéclarant et le numéro fiscal. Ils reçoivent en effet une lettre de l’administration fiscale leur notifiant cela. Dans un cas échéant, ils auront simplement à remplir le formulaire papier présenté dans le précédent paragraphe. Il faut noter que la télédéclaration deviendra obligatoire aussi pour les particuliers qui n’ont pas accès à internet à partir du 1^er janvier 2025.

Délai pour s’en acquitter

Pour ce qui est des échéances à respecter, les particuliers qui déclarent leur revenu par papier ont généralement moins de temps que ceux-là feront par télédéclaration. La date limite de dépôt tourne autour du mois de mai, sinon avant le 5 juin, tout le monde devrait pouvoir le faire. L’administration fiscale conseille aux télédéclarants à ne pas atteindre la fin pour remplir leur formulaire en ligne, car la connexion pourrait bugger.

Au cas où vous dépassez ce délai !

Dès que vous dépassez le délai, vous payerez une amende. Cette dernière est de 10 % du montant de vos impôts au premier avertissement, et de 40 % si vous ne payez pas trente jours après ledit avertissement.

Vous maîtrisez maintenant tout le processus de déclaration de revenus en France. Faites donc diligence et n’hésitez pas à bien l’utiliser pour la bonne marche des activités économiques en France.