Lorsque l’on décide de créer sa propre entreprise, on se voit vite confronté à la réalité de lui accorder une existence juridique. Dans le domaine, il faut penser au statut juridique de son entreprise. Plusieurs statuts juridiques sont disponibles et chacun d’eux présente ses caractéristiques et ses avantages. Parmi les statuts les plus prisés, il y a celui de la Société par Actions Simplifiée. Faisons le tour de la SAS afin de mieux la cerner.
Les caractéristiques de la Société par Actions Simplifiée
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Plusieurs éléments caractérisent la SAS. Avec ce statut juridique, la société peut exercer presque toutes les activités à condition qu’elles soient possibles et licites. Par contre, il existe des activités commerciales dont l’exercice est encadré par la loi ; c’est par exemple le cas des débits de tabac. La durée de vie de ce type de société est fixée et mentionnée dans ses statuts. La date de clôture de l’exercice fiscale de la société est aussi dans les statuts. Avec un modèle Word de statut de SAS, vous cernerez mieux ce point.
La société par actions simplifiée doit disposer d’un capital social. Son montant est à fixer par les fondateurs de la société dans leurs différents statuts. La loi n’exige pas alors un montant minimum. Au sein de ce type de société, les associés ont la possibilité d’effectuer des apports de tous les types. Ils peuvent être en numéraire, en nature et en industrie.
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Dans le domaine, la SAS a besoin d’un associé au moins pour sa création. De plus, il est possible d’avoir autant d’associés que possible. Ces derniers contribuent à l’existence de la société grâce à leurs apports. Au sein de la société, ils ont alors des droits financiers, politiques et des droits d’informations. Ils peuvent aussi mener des actions en justice contre les dirigeants lorsque leurs intérêts sont menacés.
Les avantages de la SAS
Le statut juridique de la société par actions simplifiée présente de nombreux avantages. L’un des premiers points constituant un avantage non négligeable est que cette société reste ouverte à toutes les formes d’associés. Les personnes physiques ainsi que les personnes morales peuvent ainsi devenir des associés d’une SAS. De plus, les associés de la société ont une large liberté d’action.
En règle générale, les bénéfices de la SAS sont imposés à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, la société peut choisir d’être soumise à l’impôt sur le revenu. Quant aux dirigeants de la société par actions simplifiée, ils sont considérés comme des salariés. Ils jouissent alors, au même titre que les salariés, de la protection sociale établie par le régime général de la sécurité sociale. Lorsqu’ils ne perçoivent pas de rémunération, ils ne doivent pas de cotisations sociales.
Avec une SAS, vous n’êtes pas contraint d’avoir un commissaire aux comptes. Mais pour cela, vous devez remplir des conditions relatives à des seuils à ne pas franchir. À la clôture de l’exercice, l’entreprise doit compter moins de 20 salariés, le total de son bilan ne doit pas être supérieur à 1 000 000 d’euros et le total de son chiffre d’affaires doit être inférieur à 2 000 000 d’euros.
