Pour permettre aux clients potentiels d'identifier et localiser votre commerce, votre entrepôt ou votre bâtiment d'exploitation, vous avez le droit d'installer une enseigne. Cependant, ce droit est accompagné de plusieurs conditions et exigences très utiles pour la sécurité et le respect des textes. Découvrez ici toutes les informations nécessaires pour installer votre enseigne.

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La démarche à suivre pour installer votre enseigne.

Avant d'installer votre enseigne, vous n'êtes pas obligés de consulter votre bailleur. Votre qualité de commercial vous confère cette prérogative. Par ailleurs vous devez respecter les clauses du contrat de bail.

Une autorisation administrative est primordiale pour installer votre enseigne dans plusieurs cas. D’abord si votre commerce est situé dans une commune couverte par un règlement local de publicité (RLP). Ensuite si votre enseigne sera posée sur un immeuble, site inscrit au titre des monuments historiques, une réserve naturelle ou encore une zone protégée.

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Notez qu'installer une enseigne sans autorisation des autorités est une infraction qui est punie par une amande 7500₤ minimum. Si vous êtes dans une zone couverte par un RLP la demande sera faite à la mairie, sinon à la préfecture.

Comment faire la demande d'autorisation ?

La demande d'autorisation est envoyée à l’administration du lieu où se situe votre local commercial. Elle est composée de plusieurs documents : une demande motivée, un extrait de plan du cadastre, un dessin et une photo du lieu où sera placée votre enseigne. Un formulaire est utilisé pour déclarer au maximum trois enseignes.

Grâce à ces documents, les autorités compétentes vont étudier et déterminer si votre enseigne respecte les règles et lois prescrites. La réponse à votre demande sera en fonction des études réalisées.

Qu’elles sont les règles à suivre pour placer votre enseigne ?

Tout d'abord, vous avez plusieurs possibilités pour l'emplacement de votre enseigne. Elle peut être sur la façade, la toiture, la clôture, le balcon, scellé ou posé sur le sol. Mais vous devez vous assurer que l'emplacement de votre enseigne ne gêne pas la circulation, la signalisation et la sécurité routière.

Cependant, avant cette opération vous devez vous rapprocher de semios.fr pour acheter une enseigne de qualité.

Aussi, une enseigne installée en façade ne doit pas couvrir plus de 15% de la surface (25% lorsque la surface de la façade est inférieure ont 50m2). Lorsqu’elle est posée en parallèle au mur, elle ne doit pas dépasser 0,25m.

Poser sur le toit, l’enseigne doit être réalisé par des lettres ou de signe découpé et sans panneaux de fonds. Elle ne peut pas dépasser 3m de haut lorsque l'activité est exercée dans plus de la moitié du bâtiment. Dans le cas contraire, elle ne peut dépasser 1/6 de la façade et au maximum 2m lorsqu'elle est inférieure à 20m. Lorsqu'elle est supérieure est 20m elle ne peut dépasser 1/10 de la hauteur de la façade et 6m au maximum.

Fixer au sol, elle ne peut dépasser 6m2 ou 12m2 dans les agglomérations de plus de 10000habitants.Sa hauteur est de 6,5m à partir d'une enseigne de 1m et 8m pour une enseigne dont la largeur est inférieure à 1m.

Notez que les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1heures et 6 heures du matin. Lorsque l'activité commence entre minuit et 7h du matin, elles doivent être éteintes 1 heure après la cessation de l'activité et rallumer 1 heure avant la reprise de cette dernière. Seuls les pharmacies et les services d'urgence ont droit aux enseignes clignotantes.