La filiation est ce lien qui existe entre un parent et un enfant. Pour diverses raisons, il se peut qu’elle ne soit pas reconnue dans l’immédiat et nécessite quelques formalités selon la situation. Il existe trois principaux moyens pour faire valoir sa filiation : l’acte de reconnaissance, la possession d’état et l’acte de naissance.
Preuve de filiation par l’acte de reconnaissance
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Ce cas arrive lorsque les parents ne sont pas mariés alors qu’ils ont eu un enfant. La filiation se prouve alors de manière différente. Généralement, pour la mère, son nom figurant sur l’acte de naissance suffit à prouver sa filiation avec l’enfant. Mais en ce qui concerne la paternité, le père doit établir une reconnaissance de sa progéniture.
Avant la naissance, cette démarche se fait dans toute mairie et nécessite seulement la présentation d’une pièce d’identité et l’établissement d’une déclaration à l’état civil. Un acte de reconnaissance est alors délivré au père ou aux deux parents en cas de reconnaissance conjointe.
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Il arrive aussi que la reconnaissance soit établie au moment de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance de l’enfant. Ce geste implique alors l’introduction des informations relatives au père dans l’acte de naissance lui-même.
Si, par ailleurs, le père ne fait sa reconnaissance que bien au-delà de la déclaration de naissance, la mairie indiquera une mention de filiation sur l’acte de naissance et dans le livret de famille.
Preuve de filiation par la possession d’état
La possession d’état est une situation qui permet d’indiquer une filiation entre un parent et un enfant qui n’ont aucun lien de sang mais qui agissent comme tels. C’est dans un acte de notoriété délivré par un juge que la possession d’état doit être constatée pour prouver le lien de parenté. Il faut donc faire une demande auprès d’un tribunal d’instance avec quelques formalités à suivre et des conditions à respecter.
Preuve de filiation par l’acte de naissance
Il est tout à fait logique de pouvoir vérifier la filiation via un acte de naissance. C’est surtout l’enfant à la recherche d’une preuve de lien avec ses ascendants qui ont recours à ce procédé. Car généralement, l’acte de naissance (cliquer ici pour faire la demande) comporte le nom et le prénom de l’enfant, celui de ses parents, sa date et son lieu de naissance. Il existe sous deux principales formes : extrait sans filiation et l’extrait avec filiation. C’est ce second type qui sert à prouver le lien de parenté qui existe entre un ascendant et son enfant.
