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Sécurité privée : les obligations relatives au port d’uniformes et insignes.

Autant dans les rues que durant les événements divers, les agents de sécurité soulignent leur présence par le port d’uniforme remarquable. Ces tenues sont une des spécificités de leur fonction et ce n’est pas une simple directive mais une obligation réglementée juridiquement par l’article 5 annexe IV de la convention collective des entreprises de sécurité privée. Même chose pour les insignes, ce ne sont pas de simples accessoires négligeables et doivent être portés de façon à se conformer aux règles prédéfinies par la loi. La tenue d’agent de sécurité : essayons de voir plus clair sur cette célèbre thématique.

Le port d’un uniforme obligatoire : critères et différentes tenues.

Au quotidien, un agent de sécurité est autorisé de porter trois types de tenues différentes à savoir le costume, la tenue du pompier ainsi que la tenue de type sécuritaire.

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Selon l’article 1er du décret 86-1099, les personnels des entreprises de sécurité privée et tous ceux des services internes de sécurité doivent être revêtus d’une tenue, dans l’exercice de leurs fonctions. Cette obligation est rappelée par l’article 5 annexe IV de la convention collective des entreprises de sécurité privée précisant que « l’exercice de la fonction d’agent d’exploitation entraîne l’obligation formelle du port de l’uniforme sur les postes d’emploi fixes ou itinérants et durant toute la durée du service ». L’uniforme ne doit en aucun cas être porté en dehors des heures de service car il est représentatif de son entreprise.

Des critères précis sont à prendre en compte lors de la création de l’uniforme. La tenue doit être facilement reconnaissable par le public et ne doit pas ressembler à celle des forces de l’ordre (policiers, agents de la voie publique, CRS …).

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Un uniforme comportant au moins deux insignes.

L’uniforme d’un agent de sécurité doit également comporter deux logos de l’agence. Ils doivent être phosphorescents pour être visibles de jour et de nuit, et doivent apparaître à deux endroits différents sauf aux chaussures. Eventuellement un brassard pour agent de sécurité vient s’ajouter à la tenue.

Les insignes reproduisent la dénomination ou le logo de l’agence de sécurité, ou à défaut, du service interne de sécurité. Ils doivent être apparents en toutes circonstances. Le polo ou le pull classique avec SECURITE marqué dessus n’est pas autorisé, à moins que l’employé ne porte ostensiblement deux insignes avec la dénomination de la société qui l’emploie.