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Quelle est la différence entre une ASL et une AFUL ?

Quelle est la différence entre une ASL et une AFUL ?

Les ASL (Associations Syndicales Libres) et les AFUL (Associations Foncières Urbaines Libres) sont des associations syndicales de propriétaires créées dans le but de faciliter la réalisation de projets immobiliers de grande envergure. Cette catégorie d’organisme permet une gestion efficace d’un important patrimoine foncier et permet aux propriétaires de ce dernier de rentabiliser leurs investissements immobiliers. Cependant, les différences entre ASL et AFUL sont quelque peu floues pour la plupart des contribuables. Comment peut-on donc différencier entre ces deux types d’associations de copropriété ? Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous conseillons de poursuivre la lecture de cet article.

ASL et AFUL, comment ça marche ?

Afin de comprendre avec précision les différences qui subsistent entre une ASL (Association Syndicale Libre) et une AFUL (Association Foncière Urbaine Libre), il est nécessaire de définir les principes qui régissent le fonctionnement de ces dernières : alors qu'est-ce qu'une ASL et qu'est-ce qu'une AFUL ?

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Qu’est-ce qu’une ASL ?

Une Association Syndicale Libre est une association syndicale de propriétaires qui œuvre dans le domaine de la gestion immobilière. Elle opère par la mise en commun des ressources de plusieurs propriétaires afin de permettre une prise en charge efficace de leur patrimoine foncier. Comme son nom l’indique, une ASL est libre et son fonctionnement est soumis à ses statuts. En effet, les statuts de l’association doivent comporter les informations suivantes.

  • Le nom, l’emplacement du siège de l’association, l’objet social et les modalités de fonctionnement
  • Les critères de dissolution et de modification des statuts
  • Liste des biens fonciers dont la gestion est prise en charge par l’ASL
  • Règles de financement et de versement des cotisations

La formulation des statuts revêt donc une importance capitale, car elle détermine l’organisation générale de l’ASL. Les statuts doivent par la suite être déclarés en préfecture. Il est important de souligner que le mode de gestion proposé par l’ASL concerne la copropriété horizontale, conformément à l’ordonnance du premier juillet 2004. La copropriété horizontale définit le regroupement de logements d’habitation en lotissement. Ce type de copropriété est à distinguer de la copropriété verticale, qui elle, instaure des regroupements d’immeubles.

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Il faut noter que tout lotisseur en copropriété horizontale est en droit de créer une ASL et de participer à sa gestion. En effet, les ASL sont gérées par un syndicat qui constitue un conseil d’administration. Les membres du syndicat n’exercent néanmoins pas le métier de syndic. En réalité, le terme syndic doit être compris comme représentant. Le comité syndical est le principal organe décisionnel de l’association syndicale libre. Ce comité devra également désigner un président parmi les membres de l’organisme. Ce dernier représente légalement l’association.

Qu’est-ce qu’une AFUL ?

Une AFUL (Association Foncière Urbaine Libre) fait partie de la catégorie des organismes syndicaux de propriétaires. Ce type de groupement opère dans le domaine de l’immobilier urbain uniquement. L’AFUL n’est pas aussi différente que son homologue. En effet, la constitution d’une AFUL est déterminée par ses statuts. Ces derniers comprennent l’ensemble des modalités de fonctionnement de l’organe syndical ainsi que les obligations des propriétaires fonciers. La gestion générale incombe à un syndicat composé non pas de personnes concentrant des fonctions de syndic, mais de copropriétaires.

Ce comité se réunit régulièrement en assemblée à la demande d’un président dont la nomination doit figurer dans les statuts. Le président est le représentant officiel de l’organisme devant la loi. En plus de cela, il est chargé de l’encadrement de l’assemblée et du rapport des performances. Les statuts de l’organisme ne doivent pas comprendre de clauses léonines, ce qui veut dire que le dirigeant ne concentre pas tous les pouvoirs décisionnels. Nous remarquons que les lois régissant le fonctionnement d’une ASL s’appliquent également à l’organisation d’une AFUL.

Quelles sont les différences majeures entre ASL et AFUL ?

En réalité, il n’existe pas de grandes différences entre ces deux catégories d’organismes syndicaux. En effet, selon la loi, l’AFUL est avant tout une ASL. Les deux formes sont similaires en tout point. En revanche, la différence la plus importante réside dans le fait que l’AFUL concerne uniquement la copropriété urbaine. De plus, ce type de groupement est soumis aux dispositions du Code de l’Urbanisme, plus précisément, celles des articles L.322-1 à L322-11. En dehors de ce cadre légal, les deux formes sont quasiment identiques. La loi Malraux portant sur les rénovations immobilières peut en témoigner.

En effet, cette dernière s’applique quelle que soit la forme de l’association de copropriété. Il faut tout de même privilégier la création d’un organe syndical foncier urbain libre quand la gestion du patrimoine porte sur des projets immobiliers complexes et vastes. Quand il s’agit de copropriété se situant en milieu rural, il faut opter pour un organisme syndical libre. Le conseil le plus important à suivre est de rédiger de manière réfléchie les statuts de votre organe syndical. En effet, la bonne rédaction des statuts est indissociable du bon fonctionnement de votre association.