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5 idées reçues sur les droits d’auteurs

Obscur, difficiles à mettre en œuvre, applicables uniquement France… Les idées reçues à propos des droits d’auteurs sont légion et pas forcément injustifiés. Décryptage.

1/ Un auteur doit déposer son œuvre pour être protégé. — Faux

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L’auteur est couvert par le droit d’auteur, dès la naissance de sa création, à condition de pouvoir prouver qu’il en est bien l’auteur. Le droit le protège contre la violation et l’utilisation de son œuvre contre son accord. En revanche, s’il souhaite exploiter financièrement sa création, il a tout à gagner à effectuer un dépôt. Les éditeurs, maisons de disques, imprimeurs ou importateurs sont par contre obligés de déposer les œuvres qu’ils diffusent.

2/ Le dépôt d’un œuvre se fait obligatoirement à la BNF. — Faux

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Vous pouvez également vous adresser à l’Institut national de l’audiovisuel, au Centre national du cinéma et de l’image animée ou aux bibliothèques habilitées par arrêté du ministre chargé de la culture.

3/ Un enfant ne peut pas déposer d’œuvre. Ses parents doivent leur faire à sa place. — Faux

Toutes les personnes mineures ou majeures sont en mesure d’effectuer des dépôts légaux. Il peut donc déposer ses créations sans l’intervention de ses parents. En revanche, s’il souhaite monétiser ses œuvres, son représentant légal (ses parents, en général) percevra ses droits d’auteur jusqu’à sa majorité.

4/ Il est impossible d’empêcher la copie d’un site web. — Vrai

Même en bloquant le clic-droit, il restera toujours possible de copier du texte et des photos sur un site internet. Il ne s’agit là que d’une méthode préventive. Elle avertit les éventuels copieurs que le propriétaire du site reste vigilant.

5/ Je suis protégé en France, mais pas à l’étranger. — Faux

Il existe des accords internationaux, comme la Convention de Berne qui encadre les droits d’auteur auprès de 172 nations. Un cabinet comme LLCG étend ses compétences aux tribunaux européens et en dehors des frontières européennes. Demandez conseil auprès d’avocats spécialisés !