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Pension alimentaire : les informations à connaître !

Entretenir son enfant, le nourrir, l’envoyer à l’école et satisfaire à tous ses besoins sont le devoir de tout parent. Et même après un divorce, cette obligation reste et une somme est versée au compte du parent qui s’occupe de l’enfant par l’autre qui ne réside pas avec lui. Cette pension alimentaire est sous forme de rente annuelle que l’on divise par douze pour avoir le montant mensuel à verser par le parent débiteur. Les modalités de paiement de cette pension alimentaire peuvent quelquefois être complexes. De ce fait, il peut arriver qu’elle soit source de conflits entre vous, les deux parents concernés. Pour vous aider et conseiller dans de telle situation, il n’y a d’autre solution que le recours à un avocat.

La pension alimentaire a-t-elle un effet rétroactif ?

Lors de la séparation des parents, il y a toujours un décalage entre la prononciation du divorce et le moment auquel le juge se prononce sur le paiement de la pension alimentaire. Ce premier cas de figure justifie l’existence de la pension alimentaire rétroactive. En effet, une pension alimentaire est dite rétroactive lorsque le parent débiteur doit verser la somme correspondant à la pension alimentaire durant la période séparant la prononciation du divorce et la décision du juge de lui faire payer la pension alimentaire. Une autre situation où la pension alimentaire peut être rétroactive est lors d’une demande de recouvrement. En effet, vous pouvez en faire la demande auprès du juge lorsque votre ex conjoint n’a pas versé de pension alimentaire depuis un mois ou plus. Le recouvrement concerne alors le versement des impayés par le débiteur. Sachez que vous disposez alors d’un délai de 5 ans pour engager votre procédure de recouvrement. Ceci-dit, il vous faut savoir que vous ne pouvez pas demander la somme que vous voulez puisque le montant de la pension a déjà été fixé par le juge.

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Que faire face à un débiteur qui refuse de verser la pension alimentaire ?

Vous pouvez vous trouvez dans une situation où votre ex-conjoint refuse de vous verser la pension alimentaire de votre enfant. Dans ce cas, sachant que la pension alimentaire a un caractère obligatoire, le fait de ne pas le verser est alors illégal. Deux solutions se présentent alors à vous : entamer une procédure de recouvrement ou bien engager une procédure pénale. Pour la première option vous envoyez, en premier lieu, une lettre de mise en demeure de payer à l’intention de votre débiteur. Sans réponse de celui-ci vous pouvez saisir un huissier ou bien la CAF. Concernant la procédure pénale, il vous faut porter plainte au Commissariat pour « abandon de famille ». Sachez que les sanctions encourues par votre débiteur sont constituées d’une amende de 15000euros et d’une peine de 2 ans d’emprisonnement. Sachez cependant que vous ne pouvez porte plainte que lorsque la pension alimentaire n’a pas été versée pendant plus de deux mois.

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