Comme toute branche du droit, le droit des médias évolue avec la société. Si autrefois, il n’encadrait que les supports d’information classique comme la télévision et la radio, actuellement son domaine d’intervention est plus large. En effet, il régit désormais l’ensemble du système d’information y compris les réseaux sociaux. Cela signifie que les restrictions concernant la liberté d’expression ne concernent pas seulement les journalistes. Cette règle s’applique aux utilisateurs de ces plates-formes de discussion instantanées. Ainsi, pour éviter les confrontations avec les autorités, il est toujours préférable de respecter non seulement l’ordre public, mais également les libertés des autres.
Plan de l'article
Le respect de la vie privée sur les réseaux sociaux
Certes, la liberté d’expression fait partie des droits les plus fondamentaux de l’homme, mais il faut dire qu’elle n’est pas absolue. Son exercice doit être encadré par la loi. Mais, avec l’arrivée de l’Internet, la diffusion des informations n’est plus monopolisée par les médias classiques comme la télévision ou la radio. Pourtant, nous savons très bien que ces derniers sont régis par un code de déontologie. Mais est-ce le cas de tout le monde?? À première vue, il semble évident que les utilisateurs des réseaux sociaux ne sont pas régis par de telles règles d’éthique. Ils sont libres d’exprimer leurs pensées et leurs opinions. Mais, si certains publient des clichés sans savoir que cela porte atteinte à la vie privée de quelqu’un, d’autres le font express afin de créer la sensation. Il s’agit par exemple d’un internaute qui publie des propos sur la vie personnelle d’une personnalité notoire. En voyant la publication, on pourrait dire que c’est un fait tout à fait banal. Mais en réalité elle porte atteinte à une liberté fondamentale à savoir le droit à la vie privée. Ce droit est également menacé lorsqu’un utilisateur d’un réseau social s’amuse à relayer des informations sur l’identité ou sur le domicile d’une personne. D’une manière générale, ces faits sont en principe punis par la loi, mais ce n’est pas toujours le cas surtout s’ils sont véridiques. Est-ce que vous avez besoin d'aide dans le droit des médias ? N’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé pour vous prêter main-forte.
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La réglementation des fake news
Récemment, la propagation des fausses nouvelles ou «?fakes news?» avait défrayé la chronique. Ce genre de pratique se définit comme la diffusion d’informations erronées sur une personne ou sur un fait déterminé. À première vue, il constitue déjà une atteinte aux libertés d’autrui. C’est le cas par exemple si un journaliste ou un particulier se réjouit à relayer des propos inexacts sur une personnalité célèbre. Dans ce cas, si ses écrits sont avérés faux, alors il pourra être condamné pour diffamation. Ce n’est pas tout?! la diffusion des fausses nouvelles influences également l’opinion publique, ce qui risque de porter atteinte à l’ordre public ou à la paix sociale. Ainsi pour y faire face, une nouvelle législation sur le fake news est en cours. Elle est présentée par le Président de la République afin de lutter contre les dégâts que pourrait apporter la diffusion d’une fausse nouvelle. Il faut dire que son application suscite le débat sur l’échiquier politique. Mais si une partie de l’opinion reste sceptique, la majorité des Français y sont favorables. Et pour cause?! les internautes n’ont pas manqué de rappeler l’importance des informations fiables et véridiques. Cette mesure ne concerne pas seulement les journalistes, mais s’applique à tout le monde. Elle vise dans ce cas les utilisateurs des réseaux sociaux et des plates-formes de discussion instantanées.
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La liberté d’expression sur Internet
Malgré les restrictions sur la liberté d’expression, elle bénéficie toujours d’une garantie de protection assez optimale. À première vue, il faut savoir qu’elle est consacrée par la constitution. Ce n’est pas tout?! elle est également reconnue par les instruments juridiques internationaux comme la Déclaration universelle des droits de l’homme, la déclaration européenne des droits de l’homme, etc. Et contrairement à ce que l’on pense, ce droit profite à tout le monde. Chaque individu est donc libre d’exprimer ses pensées, ses idées et ses opinions à condition de respecter l’ordre public et la liberté d’autrui. Cela signifie que vous pouvez relayer vos pensées sur n’importe quel support d’information que ce soit sur Facebook, sur twitter, sur WhatsApp, et bien d’autres plateformes de discussion instantanées. Aucune censure n’est permise. Sur ce point, il faut rappeler que l’État est soumis à une obligation d’abstention. En d’autres termes, il n’est pas tenu d’intervenir avant l’exercice de la liberté d’expression. À titre d’exemple, l’autorité publique n’est pas autorisée à fermer un média de l’opposition. Si c’est le cas, son acte serait annulé par le juge administratif. Rassurez-vous, cette annulation n’est pas rare. Il arrive même souvent que le tribunal accorde un sursis à exécution de l’acte administratif. Cela pour vous dire que la liberté d’expression bénéficie toujours d’une protection juridictionnelle, même si son exercice est strictement réglementé.
