Italie envisage d’obliger WhatsApp à payer une taxe aux opérateurs

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Une controverse se profile dans les télécommunications européennes, en particulier en Italie: Comme déjà manifestent en Espagne les opérateurs les plus importants, l’AGCOM, le régulateur des télécommunications en Italie, a exprimé son désir de faire payer WhatsApp, Telegram, Facebook Messenger et autres services similaires pour leur utilisation des réseaux de données.

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En réponse à l’argument selon lequel toutes ces applications et services sont basés sur la communication entre les utilisateurs par le biais des réseaux établis (mobile, fibre, ADSL …), et que ses applications ne paient pas un cent aux opérateurs qui entretiennent les réseaux, AGCOM étudie la possibilité d’«imposer des obligations réglementaires” à WhatsApp et compagnie, ses application sont largement utilisées, cependant, ne financent à aucun moment les réseaux de communication. Au moins en principe.

Si nous nous en tenons à l’argument selon lequel “ils utilisent le réseau sans transfert de bénéfice direct aux opérateurs”, il y a clairement un déficit de la balance commerciale. Le OTT (Over The Top par son acronyme, les entreprises qui fournissent des services de communication hors les operateurs d’accès à internet) ne fournissent pas de valeur directe pour les opérateurs de télécommunications, plutôt le contraire: parce qu’ils sont les plus largement utilisés, et les opérateurs devraient renforcer leurs réseaux pour que les utilisateurs puissent continuer de bénéficier de ses nouveaux services OTT.

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WhatsApp, Telegram et d’autres offrent des services OTT

Mais avouons-le : qui va payer pour avoir internet sur son smartphone, s’il ne pouvait pas avoir WhatsApp, Telegram, Facebook Messenger, sans la possibilité d’accéder à Google ou partager ses pensées sous forme de tweets ? S’il y a un intérêt à payer internet sur mobile, il est parce c’est possible d’avoir des applications OTT. En fait, beaucoup viennent préinstallé sur leurs smartphones.

Si AGCOM obtient un accord favorable à sa proposition après la consultation publique, il ne serait pas étrange que nous allons aussi prendre la même voie en France.

WhatsApp, Telegram et d’autres offrent des services OTT similaires à ceux possédés par tous opérateurs téléphoniques (messages, appels …), de sorte que selon l’AGCOM, doivent respecter les mêmes règles. Surtout si l’on considère que la plupart des applications utilisent le numéro de téléphone pour s’inscrire, ce qui équivaudrait à une prestation de SMS.

AGCOM propose une réglementation italienne et européenne pour vérifier l’égalité des services de communications électroniques; actuellement décompensée en raison des efforts considérables déployés dans les réseaux de communication par les opérateurs. La proposition n’est pas spécifique et ne parle pas de la façon dont WhatsApp et d’autres sociétés devraient contribuer, mais ne serait pas surprenant d’appliquer une sorte de taxe prélevée sur le volume des données échangées par les utilisateurs, une chose relativement simple à calculer.

Si un jour WhatsApp, Telegram, Skype, WeChat, Google Hangouts, Facebook Messenger … doivent payer aux opérateurs les messages que les utilisateurs sont échangés, Ne doutez pas, tôt ou tard, il y aura un impact sur les utilisateurs.