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L’assurance à souscrire pour les chiens considérés comme dangereux

Certains chiens comme Pitbull, Berger Allemand, American Staff, Rottweiler… sont réputés « dangereux » et sont soumis à une obligation importante. En effet, leurs détenteurs doivent avoir un permis de détention et seront tenus de souscrire une assurance responsabilité civile particulière. Voici un aperçu du type d’assurance qu’on pourrait obtenir à cet effet ainsi que les intérêts d’y souscrire.

À quoi sert l’assurance responsabilité civile pour les chiens dangereux ?

Les propriétaires des chiens dangereux sont soumis à une règlementation stricte qui se manifeste par l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile. Cette dernière mettra à l’abri le propriétaire vis-à-vis des éventuels dommages causés par l’animal à l’intérieur comme à l’extérieur de sa résidence. Certes, la majorité des conventions multirisque habitation assurent déjà les comportements des animaux de race, au même titre que les membres de la famille vivant sous le même toit. Pourtant, le cas des chiens dangereux n’est pas soigneusement considéré. Leur comportement et leur responsabilité doivent être bien définis dans les conditions générales du contrat.

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Les dangers causés par les chiens de catégorie 1 et 2 pourraient être si conséquents et c’est pour cela qu’il n’est pas rare de trouver les assureurs qui refusent l’extension de la couverture à ces chiens. Afin d’obtenir alors une assurance chien première catégorie ou une assurance chien 2eme categorie, les titulaires seront tenus de s’adresser à une compagnie d’assurance spécialisée.

Le code rural répartit les chiens en deux groupes auxquels ne se manifestent pas les mêmes exigences. Dans la première catégorie, il s’agit des chiens d’attaque issus de certains croisements par exemple ceux qui se rapprochent des pitbulls, des Tosa-Inu ou Mastiff…Concernant la deuxième catégorie,  on classe les chiens de garde ou de défense tels que les Americans Staffordshire Terrier ou les Rottweilers.

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La réglementation qui s’impose

Si vous êtes à la possession de ces chiens dangereux, vous devez avoir une carte d’identification offerte par la société centrale canine ou la société I-CAD. Ce document est nécessaire pendant les déplacements en compagnie de l’animal ou pour la présentation aux contrôleurs en cas de contrôle effectué notamment par les forces de l’ordre. Pour ceux qui détiennent les chiens de 1ère catégorie, sachez que la réglementation est beaucoup plus lourde. Vous êtes obligés de posséder une certification de stérilisation des mâles et des femelles, de ne pas acheter, vendre ou importer ces chiens. De plus, les chiens de 1ère catégorie ne doivent pas accéder aux transports en commun ou dans un endroit public (sauf voie publique). Ils ne peuvent pas ainsi stationner dans les parties communes comportant des bâtiments collectifs.