Quelle est la légalité vis-à-vis de l’utilisation des drones ?

Bien évidemment, la plupart des utilisateurs se servent des drones pour des vols de loisir en toute bonne foi, mais c’est une activité qui peut être facilement détournée à des fins malhonnêtes. Toutefois, la législation autour de l’utilisation du drone n’est pas vraiment connue du grand public. De plus elle est constamment en pleine modification comme il s’agit d’une activité qui se renouvelle à cause des progrès très rapides des sciences et techniques.

 

Les règlements pour les utilisateurs de drones

Avant toute chose, sachez que comme pour les autres domaines, les lois en vigueur varient d’un pays à l’autre. Dans ce cas précis, nous nous inspirerons de celle en vigueur en France. Dans un premier temps, la législation distingue deux types d’activités : l’une à usage personnel donc de purs loisirs et l’autre à usage professionnel.

Dans le cas d’un usage professionnel, votre drone doit être enregistré, et vous devez posséder un brevet de pilote ULM. De plus, il vous faudra demander des autorisations auprès des autorités compétentes.

S’agissant de l’usage purement personnel, vous n’avez pas besoin de document particulier tant que votre drone ne fait pas plus de 25 kg. Dans le cas contraire, vous êtes soumis pratiquement aux mêmes règles que dans le cas d’un usage professionnel.

Source : mondronecamera.fr

 

Les règlements pour les drones en eux-mêmes

Il existe des zones d’interdiction de vol à savoir : l’espace au-dessus des centrales nucléaires, les bases militaires, les prisons, etc. Une carte sur laquelle sont marqués ces « no fly zone » peut être retirée auprès des autorités compétentes. Dans le même esprit, il n’est pas permis de s’approcher à plus de 150 m d’un rassemblement de personne ou même d’animaux, de dépasser une altitude de 150 m ou de voler de nuit. Par ailleurs, le pilote d’un drone ne pourra être dans un véhicule en mouvement et il devra toujours garder le drone dans son champ visuel. En outre, les photos et vidéos pour un usage personnel sont autorisées sous réserve d’avoir le consentement des personnes impliquées. La vie privée des autres doit toujours être respectée.

S’agissant du cas des vols en immersion, il est impératif d’avoir à ses côtés une sorte de copilote qui peut rapidement prendre en main la commande de l’appareil en cas de problème (plus particulièrement s’il est question de course de vol en immersion, la hauteur maximale descend à 50 m et le point des drones utilisés en mode course est restreint).

Pour finir, tout drone devrait être muni d’une plaque d’identification avec toutes les coordonnées nécessaires.

 

NB : le conseil très important est qu’en cas de doute en matière de régulation et de loi, il vaut mieux toujours se renseigner pour être à l’abri de situation fâcheuse.

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Yvan

Yvan est un amateur des nouvelles technologies et tout ce qui tourne autour du high tech.